Qu'est-ce qu'un SAGE ?

concertation

Issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de gestion durable et de planification de la ressource en eau. Il est élaboré de manière collective à l'échelle d'un bassin versant hydrographique. Son objectif est d'atteindre un équilibre entre protection de la ressource en eau et satisfaction des différents usages.

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a renforcé la portée juridique du SAGE. Désormais son règlement est opposable au tiers.

Le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). SDAGE et SAGE œuvrent pour l'atteinte des objectifs de qualité des masses d'eau fixés par la DCE (Directive cadre sur l'Eau) et pour une gestion équilibrée de la ressource.

Les enjeux considérés par un SAGE sont nombreux : les cours d'eau, le ruissellement, l'eau potable, l'assainissement, les zones humides, la continuité écologique, le littoral, l'agriculture, l'industrie, l'urbanisme, les loisirs, etc.

Pourquoi un SAGE ?

 

  • Pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques                            
  • Pour travailler à une échelle cohérente et opérationnelle
  • Pour une concertation entre les acteurs du territoire : définir un projet commun et partagé
  • Pour une portée juridique forte : passer d'un cadre négocié à un cadre réglementé des politiques de l'eau
  • Pour une vision à moyen et long termes
  • Pour la définition, la mise en œuvre et le suivi d'un plan d'action