Les étapes clefs

La mise en place d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  demande plusieurs années d'expertise et de concertation.

La phase préliminaire pose les bases du SAGE : le périmètre (arrêté en mai 2012), la composition de la CLE (arrêté en octobre 2012), l'adéquation de la démarche avec les enjeux du bassin,... La CLE du SAGE de la Vallée de l'Yères a été installée le 3 décembre 2012.

La phase d'élaboration définit à partir d'un diagnostic de territoire les préconisations et règles de gestion de la ressource en eau. 

La phase de mise en oeuvre permet d'appliquer et d'assurer le suivi des préconisations et du programme d'actions du SAGE.

En savoir plus sur la phase d'élaboration

La phase d'élaboration dure en moyenne 6 ans.

L'état initial du SAGE de la Vallée de l'Yères a été validé en CLE du 14 novembre 2013. La rédaction du diagnostic est en cours.

elaboration

 

Le projet de SAGE est constitué de plusieurs documents :

  • le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau) qui fixe des objectifs généraux de gestion et d'aménagement et les moyens prioritaires à mettre en oeuvre pour les atteindres. Toute décision administrative prise dans le domaine de l'eau doit lui être compatible.
  • le Règlement qui edicte des règles d'utilisation, de préservation et de restauration de la resource en eau et des milieux aquatiques (contenu encadré par l'article R212-47 du Code de l'Environnement). Il est opposable au tiers.
  • les annexes cartographiques qui viennent préciser les précédents documents.
  • le rapport environnemental qui analyse les effets du SAGE sur l'environnement.