Composition

Créé le 13 novembre 2000, le SMBVYC regroupe 38 communes et une communauté de communes comprises totalement ou en partie sur le bassin versant.

Carte du bassin versant de l'Yères et de la Côte

Communes du bassin versant de l'Yères et de la Côte

Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat. Conformément aux statuts du syndicat, le calcul des contributions est fait sur la base des trois critères pondérés suivants :

  • 34% au prorata de la superficie communale concernée par le bassin versant,
  • 33% au prorata de la population communale concernée par le bassin versant,
  • 33% au prorata du potentiel fiscal de la commune rapporté à la population communale dans le bassin versant.

Fonctionnement institutionnel

Le SMBVYC possède un organe délibérant, le comité syndical, et un organe exécutif, le bureau syndical, présidés par le Président,  Martial FROMENTIN.

Le comité syndical regroupe un délégué titulaire de chaque commune du bassin versant (soit 38 délégués) et 11 délgués de la Communauté de Communes Yères et Plateau. Chaque délégué titulaire peut être représenté par un délégué suppléant qui est obligatoirement nommé en même temps que le titulaire. Ces délégués sont élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. C'est le comité syndical qui fixe la politique du Syndicat par ses délibérations. Il délègue aussi une partie de ses compétences au Président pour la gestion du syndicat.

Le bureau constitue l'exécutif du syndicat (11 délégués). Il est élu par le comité syndical et est composé du Président (Martial FROMENTIN), de deux Vice-présidents ( Rémy TERNISIEN et Patrick MARTIN), et de sept membres (Arnaud DECHEZELLE, Dominique DECLERCQ, Maurice DENIS, Michel DEVINGT, Dany LELONG, Stéphane POTEAUX, Pierre VIGREUX ET Frederic WALET). Il a en charge :

  • la préparation et l'exécution des délibérations du comité syndical qu'il convoque environ une fois par trimestre,
  • l'ordonnation des dépenses et la prescription de l'exécution des recettes du syndicat,
  • l'administration du Syndicat notamment en tant que responsable du personnel qu'il recrute après création des postes par le comité syndical.